Enjeux écologiques et logiques sociales
Le lien entre les enjeux environnementaux et sociétaux se fait en général par l’intermédiaire de l’économie. On évalue l’impact économique des décisions qui concernent l’environnement et, lorsqu’une décision est prise, son potentiel impact social au-delà des aspects économiques est rarement mis en avant. Inversement quand une décision devrait être prise, c’est au nom de l’économie que la société procrastine.

L’épisode des gilets jaunes a montré que deux décisions qui concernaient la politique environnementale et qui ont été présentées comme rationnelles sur le plan économique (la limitation à 80km/h sur les routes nationales et la création de la taxe carbone) ont eu des conséquences sociales dont l’importance n’avait pas du tout été anticipée. De même, les péripéties autour du glyphosate montrent clairement le rôle majeur des lobbies économiques dans les décisions environnementales.
Si l’économiste Eloi Laurent a très tôt soulevé la question de l’impact social des décisions environnementales et si ce thème important mobilise, avec raison, de nombreux chercheurs, il n’est pas encore vraiment intégré dans les débats médiatiques. Si les inégalités face au dérèglement climatique ou à la pollution sont souvent dénoncées, cela est trop souvent présenté comme une fatalité et non comme la conséquence de prises de décisions.
Il existe de nombreux exemples où des choix présentés comme vertueux touchent particulièrement les classes populaires. C’est le cas pour les zones à faibles émission (ZFE) dans les métropoles, le remplacement des moteurs thermiques des véhicules par des moteurs électriques, le Zéro Artificialisation Nette sur l’urbanisme et le logement, la protection de la biodiversité dans le monde agricole ou le discours officiel sur l’alimentation. Dans tous les exemples on peut noter que ces mesures imposent des changements parfois douloureux de mode de vie. La forme d’urbanisation privilégiée dans le périurbain des grandes métropoles a induit des besoins en transports individuels très difficiles à modifier. La résilience de la société face à ces changements est bien mise en avant, mais le plus souvent la société est présentée comme homogène (à part les deux extrêmes : les plus riches et les précaires qui sont considérés comme hors système). Pourtant on sait bien que l’hétérogénéité de la société est telle que de nombreuses mesures peuvent avoir des effets extrêmement différents suivant la profession, le revenu ou le patrimoine.
Par ailleurs, des décisions dont l’intérêt semble incontestable sont retardées ou abandonnées car elles vont contre les intérêts de catégories sociales influentes. Comme l’écrit l’historien Christophe Bonneuil : « Que s’est-il passé depuis cinquante ans pour que, malgré des centaines de sommets, conférences, traités et conventions, les dérèglements planétaires ne cessent de s’aggraver ? ».
Dans toutes ces situations, nous considérons que la construction d’une représentation commune des enjeux, à partir d’un état des lieux et des études d’impacts sociaux, permettrait d’ouvrir un débat rationnel sur les décisions à prendre alors que, pour de multiples raisons, à l’heure où les capacités d’échanges sont hyper-développées, il semble de plus en plus difficile de construire un socle commun de représentation qui permettrait le moindre dialogue.

Grâce à l’élaboration d’un consensus scientifique robuste, le monde a pris conscience que les problèmes environnementaux, notamment l’évolution du climat, nécessitent une mise en œuvre de politiques publiques énergiques et une adaptation des comportements individuels.
Cependant, l’invasion d’une partie de l’Ukraine par la Russie, qui pouvait se penser au début comme un conflit localisé, s’est avéré rapidement avoir un impact extrêmement important sur le marché mondial de l’énergie. Le processus de transition en cours, a été mis en veilleuse par la crainte d’un arrêt de la reprise économique qui avait suivi la fin de la phase aiguë de la pandémie de Covid 19. L’impact géostratégique de cette invasion, qui induit une sobriété imposée, risque de modifier durablement la perception commune de la hiérarchie des urgences. La consommation énergétique, moteur de la croissance, est aussi au cœur des enjeux environnementaux et sociaux.
Nous proposons dans ce texte quelques réflexions sur cette question à partir de la politique européenne, puis de politiques locales
Une politique européenne de faux semblants
La politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique, de défense de la santé publique et de la biodiversité se caractérise par ses ambiguïtés et sa très grande perméabilité envers les lobbies ; une politique forte avec les faibles et faible avec les puissants.
Le glyphosate, une véritable série

Malgré les preuves (Monsanto papers notamment) de l’intervention à multiples reprises des industriels, principalement de Monsanto dans le processus d’étude scientifique visant à falsifier les résultats (fausses études, utilisation de prête-noms, campagnes de dénigrement des études démontrant la nocivité du glyphosate), malgré les procès aux USA ayant condamné Monsanto pour le rôle cancérigène de son produit phare, les autorité sanitaires européennes et les institutions européennes ont poursuivi jusqu’à aujourd’hui leur très ambiguë procrastination dans le processus d’autorisation ou de non autorisation du glyphosate.
Cette autorisation, renouvelée après moult tergiversations en 2017 jusqu’au 15 décembre 2022 a encore été repoussée pour une décision probablement fin 2023 en raison des très nombreuses observations extrêmement critiques faites aux travaux de l’EFSA et de l’ECHA (agences de sécurité des aliments et de l’industrie chimique) très perméables aux études des industriels.
Les perturbateurs endocriniens, un jeu de dupes
À ce jour, les critères de définition des perturbateurs endocriniens (PE) n’ont eu que peu d’effet en pratique : sur les 32 pesticides suspectés d’en faire partie, seuls sept ont été interdits, mais en raison d’autres motifs que leur potentiel effet en matières de PE. Pour justifier cette criminelle attitude, on avance l’argument selon lequel les perturbateurs endocriniens ne feraient pas l’objet d’un consensus scientifique ce qui justifierait, dès lors, une évaluation économique de toute mesure de restriction. Ces tergiversations ont largement porté leurs fruits : sur « suggestion » de l’industrie, la Commission a décidé, en septembre 2013, de lancer une étude d’impact économique, évaluant les effets sur le marché de divers scénarios, plus ou moins restrictifs, de critères de définition des PE. La Commission européenne a aussi tenté de miner sa propre législation sur les pesticides, en amoindrissant ses critères de définition des perturbateurs endocriniens.
Exporter ses produits interdits
Depuis 2018, l’Union européenne (UE) interdit sur son sol l’usage de trois insecticides néonicotinoïdes (l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine), considérés comme des « tueurs d’abeilles » et une grave menace pour la biodiversité. Pourtant, une quinzaine de pays, dont la France, accordent toujours des dérogations temporaires, en particulier aux producteurs de betteraves sucrières. Surtout, l’UE continue à produire et à exporter massivement ces pesticides ultratoxiques dont elle ne veut plus dans ses champs comme si ces produits allaient être utilisés par des extra-terrestres, sur une autre planète.

Une enquête publiée jeudi 18 novembre dernier révèle l’ampleur de ce commerce. Selon les données confidentielles obtenues par Greenpeace et l’association suisse Public Eye, les autorités européennes ont donné leur feu vert aux demandes d’exportation d’environ 4 000 tonnes de pesticides, contenant plus de 700 tonnes de substances actives d’imidaclopride, de thiaméthoxame et de clothianidine (https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/pesticides/lue-exporte-des-milliers-de-tonnes-de-tueurs-dabeilles-interdits-sur-son-sol). Ces exportations sont suffisantes pour traiter 20 millions d’hectares de cultures, soit plus que l’ensemble des terres arables en France, et tuer 100 millions de milliards d’abeilles selon les valeurs de toxicité de référence. Un tonnage impressionnant, mais largement sous-estimé, puisqu’il ne correspond qu’à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.
Le drame Ukrainien « occasion » de remettre en cause la politique agricole
Ce que craignaient les critiques de l’agriculture intensive s’est réalisé : les ministres de l’Agriculture européens, réunis à Bruxelles, lundi 21 mars soit 25 jours après le début de l’agression russe, ont acté plusieurs mesures qui remettent en cause des avancées de l’UE en matière de verdissement de sa politique agricole, au nom de la sécurité alimentaire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. La politique agricole commune (PAC) impose de consacrer 4 % des terres à des surfaces non productives. Ce sont ces surfaces que les instances européennes souhaitent maintenant valoriser. « En réalité, les terres disponibles pour produire plus sont bien inférieures à ces 4 % et représentent au final une “goutte d’eau” par rapport aux surfaces russo-ukrainiennes qui pourraient venir à manquer. (…) Sauf à détruire le peu de haies restantes et à retourner les prairies, le réservoir de terre est en réalité assez limité », explique Terra Nova. On sait aujourd’hui que le violent renchérissement des prix agricoles sur les marchés mondiaux n’est pas dû principalement à un manque de céréales, par exemple, mais très largement à une intense spéculation sur les marchés spécialisés dans ces matières, y compris dans celles qui ne sont absolument pas produites en Ukraine ou en Russie.

Dans le même temps, la présentation du projet de règlement sur les pesticides, qui devait avoir lieu ce 23 mars également, n’est plus à l’ordre du jour. « Il n’y pas de discussion prévue sur les produits phytosanitaires pour la prochaine réunion », a sobrement confirmé le commissaire Janusz Wojciechowski.
Plusieurs dizaines d’ONG avaient adressé, le 21 mars, un courrier à la Commission européenne pour lui faire part de leur inquiétude sur un possible affaiblissement du projet de règlement sur les pesticides. Ce texte, qui doit prendre le relais de la directive du 21 octobre 2009, est en révision depuis deux ans. La Commission avait ouvert une période de contribution sur ce projet, en mai 2020, puis une consultation publique, en janvier 2021. Elle affichait cette révision comme un outil essentiel pour atteindre les objectifs définis dans sa stratégie pour la biodiversité et sa stratégie de la ferme à la fourchette, en particulier celui de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030.
« Un projet ayant fuité en février 2022 témoigne d’un manque d’ambition, mais fixe malgré tout certains objectifs au niveau européen qui soulèvent l’ire de certains pays de l’UE et de l’agrochimie », rapporte l’association Générations futures, qui figure parmi les signataires du courrier. L’inquiétude des ONG a été renforcée par une note signée, le 16 mars, par douze États membres, qui font part au Conseil de l’UE de leurs préoccupations concernant ce projet, en particulier quant au risque de perte de production. À travers leur courrier, les ONG demandent à l’exécutif européen de respecter ses engagements et de s’éloigner du modèle agricole actuel et de sa dépendance aux intrants. « Profitant de la crise dramatique que connaît l’Ukraine, les lobbies de l’agro-chimie mettent une pression sans égale pour affaiblir les textes européens visant à réduire l’utilisation des intrants chimiques, tout particulièrement les pesticides », dénonce Générations futures.
On voit à travers ces différents exemples comment le volontarisme européen est à géométrie variable et comment l’existence de lobbies surpuissants nuit à la cohérence de la politique européenne pourtant indispensable en termes de santé publique, de lutte pour le maintien de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique
De l’Europe au local
A l’échelle plus locale, les politiques environnementales sont également difficiles à mettre en place.
Une action volontariste : les Zone à Faible Emission (ZFE)
La pollution de l’air représente un risque environnemental et sanitaire majeur. En France, la pollution de l’air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an.
Malgré les efforts réalisés pour améliorer la qualité de l’air (politiques volontaristes, progrès technique et technologique, etc.), les concentrations de plusieurs polluants de l’air dépassent régulièrement les seuils réglementaires en plusieurs points du territoire français, notamment dans les villes où se concentrent les activités humaines et où vit près de 70 % de la population française. Parmi ces polluants, les oxydes d’azote (NO2 en particulier) et les particules fines émises principalement par le trafic routier sont particulièrement surveillés en raison de leur potentielle nocivité sur la santé humaine. Or, à ce jour, ces polluants ne respectent pas les objectifs européens dans plusieurs territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) donnant lieu à des procédures de contentieux européen à l’encontre de ces territoires : l’État français est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer rapidement et efficacement aux seuils réglementaires.

La pollution de l’air représente un risque environnemental et sanitaire majeur. En France, la pollution de l’air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an.
Malgré les efforts réalisés pour améliorer la qualité de l’air (politiques volontaristes, progrès technique et technologique, etc.), les concentrations de plusieurs polluants de l’air dépassent régulièrement les seuils réglementaires en plusieurs points du territoire français, notamment dans les villes où se concentrent les activités humaines et où vit près de 70 % de la population française. Parmi ces polluants, les oxydes d’azote (NO2 en particulier) et les particules fines émises principalement par le trafic routier sont particulièrement surveillés en raison de leur potentielle nocivité sur la santé humaine. Or, à ce jour, ces polluants ne respectent pas les objectifs européens dans plusieurs territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) donnant lieu à des procédures de contentieux européen à l’encontre de ces territoires : l’État français est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer rapidement et efficacement aux seuils réglementaires.
L’Europe et la France ont donc choisi de lutter prioritairement contre les NO2 et les PM10 en mettant en place des ZFE dans les grandes agglomérations (plus de 150 000 habitants), qui sont les plus exposées. Ces mesures sont nécessaires mais elles se heurtent, non pas à des lobbies puissants mais à une multitude de personnes ou de petits artisans qui ont besoin de leurs voitures pour aller travailler et qui n’ont souvent pas les moyens de changer leur véhicule. Si les mesures contre la pollution des villes sont nécessaires, plutôt que de réguler par le renouvellement du parc automobile, qui pose problème à beaucoup, on aurait pu étudier des mesures de limitation de trafic en tenant compte de l’utilité sociale.
Le Zéro Artificialisation Nette

Conformément au souhait européen de protéger les sols, La France a voté une loi conduisant à une réduction drastique de l’artificialisation des sols qui doit nous conduire dans 20 ans à compenser toute artificialisation par une renaturation équivalente en surface. Objectif louable que personne ne conteste. Mais si le principe est accepté par tous, il n’a de sens que dans la mesure où cette volonté est guidée par des priorisations claires sur les besoins essentiels en termes d’artificialisation.
La loi fixant des objectifs fermes et laissant peu de place aux arbitrages locaux organise de fait la rareté et la régulation par le marché. La conséquence risque fort d’amplifier une mécanique largement à l’œuvre dans l’habitat : une pénalisation des plus pauvres et la possibilité pour les plus aisées de continuer à suivre le classique standard de la maison individuelle. On assiste depuis déjà deux ou trois décennies à une forme de gentrification des villes et villages de première et deuxième couronne des métropoles pendant que les plus modestes font construire dans des lotissements de zones périurbaines éloignées où la ZAN s’appliquera nécessairement avec force. La pertinence de cette protection des terres agricoles n’est pas en cause mais la forme de discrimination sociale qu’elle induit doit être prise en considération.
Arrêt de la production de moteur thermique à essence et gazole
Comme pour la ZFE, mais en se plaçant du côté climatique, le moteur à combustion classique est à éliminer. C’est une proposition unanime de l’Europe et largement soutenue par la France, malgré quelques inquiétudes sur l’impact que cela aura sur notre industrie automobile, en termes d’adaptation et de chômage. Remplacer ces moteurs par des moteurs électriques ou à hydrogène ou à carburants de synthèse semble une nécessité environnementale. Mais visiblement il n’y a pas eu la moindre étude d’impacts sur les effets sociaux d’une telle mesure. Si cette décision avait été prise avec la promesse d’un accompagnement extrêmement fort des catégories sociales défavorisées pour changer de véhicule, cela aurait été acceptable. Dans le contexte actuel les aides qui se mettent en place vont aider les classes moyennes supérieures à passer à la voiture électrique et diminuer sérieusement la capacité de mobilité de ceux qui malgré les aides ne pourront se payer une routière électrique. Cela s’inscrit d’ailleurs dans un moment historique ou l’augmentation de la production d’électricité devient difficile, ce qui enlève beaucoup de pertinence à cette stratégie.
La politique agricole et alimentaire
La question de la sécurité alimentaire que l’on croyait réglée dans nos sociétés est toujours l’objet d’un conflit entre d’un côté une vision productiviste, associée à la grande distribution et de l’autre une vision agroécologique soucieuse des enjeux environnementaux et climatiques plutôt orienté vers les circuits courts. L’Europe comme la France prétendent favoriser la deuxième vision.
Des aides existent pour favoriser cette transition du monde agricole, mais pour l’instant si une frange jeune et motivée a pu s’adapter, au prix souvent de sacrifices économiques importants, la majorité des agriculteurs est en souffrance par manque d’accompagnement. Le désagréable sentiment de ne plus être en phase avec le désir des consommateurs s’ajoute aux inquiétudes sur l’avenir du climat et à l’impression d’être soumis sur les marchés mondiaux à une concurrence déloyale.

Des aides existent pour favoriser cette transition du monde agricole, mais pour l’instant si une frange jeune et motivée a pu s’adapter, au prix souvent de sacrifices économiques importants, la majorité des agriculteurs est en souffrance par manque d’accompagnement. Le désagréable sentiment de ne plus être en phase avec le désir des consommateurs s’ajoute aux inquiétudes sur l’avenir du climat et à l’impression d’être soumis sur les marchés mondiaux à une concurrence déloyale.
De même les bénéficiaires de cette transition sont essentiellement les catégories sociales les plus diplômées qui ont conscience des bénéfices personnels et du bénéfice environnemental. Les politiques d’accompagnement des classes populaires pour mieux s’alimenter commencent à se développer mais restent très marginales.
Analyser et faire évoluer les processus décisionnels
Depuis l’avènement du capitalisme, les richesses de la nature ont été considérées comme des « choses » à utiliser sans vergogne. Notre système de production, agricole ou industriel, ne les considère ni ne les prend en compte dans le calcul de ses coûts (voir Jacques Richard et Alexandre Rambaud, 2020, Révolution comptable. Pour une entreprise écologique et sociale, Ed de l’Atelier). Pour éviter de poursuivre la dégradation de notre habitat terrestre on ne peut se contenter de fixer des règles et des interdits toujours partiels, même s’ils sont nécessaires. Pour parvenir à intégrer ces coûts il nous faut modifier les règles comptables en obligeant les entreprises agricoles et industrielles à élargir la notion de capital-dettes afin de comptabiliser l’amortissement des biens, dits de nature qu’elles utilisent, biens qui rendent la terre habitable. En élargissant ainsi les éléments pris en compte dans le passif des entreprises on obtiendra de vrais coûts complets écologiques et sociaux ainsi qu’un calcul de profit exhaustif permettant de préserver dès aujourd’hui notre patrimoine social et environnemental et mesurant la réelle performance des unités de production.
Le petit monde des décideurs

Le faible rendement des lois européennes sur l’environnement s’explique en bonne partie par le côté « hors sol » du petit monde qui prend les décisions. Les politiques expérimentés et les hauts fonctionnaires côtoient les courtiers du capital et sont bien loin du peuple dont ils sont en théorie chargés de défendre les intérêts. Comme le montre le sociologue Sylvain Laurens dans Les courtiers du capitalisme, il y a suffisamment de points communs dans leur formation et dans leurs intérêts de classe pour que les positions des uns et des autres soit largement interchangeables, ce qui augmente leur capacité à tenir un discours consensuel.
En effet, ceux qui n’ont pas les mêmes intérêts, ni la même vision du monde, ne sont que très faiblement présents dans les processus décisionnels. Seules quelques ONG très militantes peuvent par l’intermédiaire des médias espérer peser un peu sur les choix européens, mais la prise en compte des effets des décisions sur les classes populaires est rarement objet de débats.
Une méthodologie inspirée du monde productif
Les questions environnementales, tant au niveau mondial qu’européen ou français sont encore essentiellement abordées par des méthodes quantitatives qui relèvent de la physique, de la chimie et de la biologie. On fait trop souvent comme si la nécessité de réagir face à un enjeu planétaire commun devait se faire sans tenir compte des spécificités des intérêts des groupes sociaux. En partie car ce sont des enjeux pris au départ en charge par des sciences dites dures. En partie parce que l’intérêt des classes dominantes est de masquer l’hétérogénéité de la société.
Considérer que l’humanité est homogène dans sa capacité d’adaptation aux mesures environnementales est évidemment une simplification abusive, que personne ne s’aventure à défendre, notamment au niveau des États. Pour autant la croyance fortement ancrée en la capacité de régulation des marchés laisse croire que les mécanismes d’adaptation se feront implicitement au prorata des moyens de chacun et que l’analyse de l’impact social est secondaire vu l’importance globale de l’enjeu climatique. Modèle classique de l’effort proportionnel aux moyens de chacun. Alors que les luttes sociales ont conduit les sociétés à opter pour des efforts progressifs en pourcentage, sur les questions environnementales nous assistons à une logique de pure proportionnalité comme cela a été fait pour la taxe carbone, indépendamment de toute analyse sociale. Cela a conduit à l’aberration de taxer plus en proportion des classes laborieuses en milieu rural ou périurbain que les classes urbaines les plus privilégiées. En effet, le nombre de kilomètres parcourus est plus corrélé au travail et à l’habitat qu’au niveau de vie.
D’une prise de conscience à l’action
La prise de conscience des enjeux écologiques s’est développée dans les années 60 en Californie et rapidement dans les pays économiquement les plus avancés. Dans un premier temps, cette avant-garde mélangeait allègrement des scientifiques expérimentés et les premiers contestataires de la société de consommation. Quand les inquiétudes se sont avérées justifiées, les catégories sociales les plus aisées ont proposé de mettre la puissance de la technologie au service des enjeux environnementaux.

La critique de la société de consommation est restée dans la marginalité et comme l’a exprimé avec conviction la Première Ministre française : la solution pour l’écologie passe par la croissance du PIB et par les efforts de chacun, pas par une remise en cause du système productif. C’est la confiance des classes sociales les plus favorisées dans les progrès de l’ingénierie qui s’impose dans les médias pour calmer les inquiétudes des scientifiques et les angoisses des précaires. Par contre la réflexion sur les besoins essentiels, qui conduirait par exemple à une régulation progressive des tarifs de l’énergie ou de l’eau pour freiner les consommations excessives, n’est jamais abordée. Le choix de réguler la société essentiellement par le marché a le défaut de pénaliser les plus pauvres et de déresponsabiliser ceux qui n’ont pas de soucis financiers.
Les classes populaires qui sont les premières confrontées aux effets réels de la dégradation de l’environnement, ont conscience des enjeux, mais elles ont du mal à s’approprier la formalisation faite par les élites. La défense de leur capacité de consommation est légitime et induit une forte résistance aux positions trop radicales, mais elles se réfugient trop souvent dans une approche très localiste, voire xénophobe. Ne pas voir l’universalité des problèmes est effectivement une impasse, mais si on veut avancer sur ces questions la solution n’est pas de proposer de conserver la société d’abondance pour les plus aisés en excluant petit à petit les classes moyennes inférieures. De même au niveau international, il est inacceptable de transformer les pays riches en forteresses assiégées au nom de la souveraineté nationale et de freiner leur développement au nom du climat.
Si, comme l’écrit Christopheonneuil à la fin de sa tribune : « S’il y a une leçon de l’histoire environnementale à retenir ici, c’est bien que la connaissance n’est pas une condition suffisante à l’action politique. », c’est peut-être parce que la connaissance acquise sur le dérèglement climatique et les autres enjeux environnementaux ne s’accompagne pas encore suffisamment d’une recherche en sciences sociales capable d’éclairer la façon dont les politiques peuvent intégrer tous les enjeux induits par les actions nécessaires.
On peut conclure sur l’urgence de faire des études d’impacts sociaux dans tous les projets et dans toutes lois environnementales. Cela implique de la part du monde politique la reconnaissance de l’utilité des sciences sociales et de la part des chercheurs une volonté d’engagement qui dépasse largement la simple mise à disposition des connaissances.
Merci à Michel Grossetti pour ses suggestions sur la mise en forme.