Où va l’assurance chômage ?

Le Laboratoire Des Idées a souhaité aborder, en deux séances, lors de son séminaire “Où va le travail ?”, la question des transformations du rapport au travail à travers l’examen critique de la réforme de deux dispositifs centraux des politiques d’emploi et de formation : l’assurance chômage (1ère séance) et la formation professionnelle continue (2ème séance). Nous vous proposons de (re)voir la 1ère séance qui a eu lieu le 21 novembre 2018.

De nombreuses réflexions sur l’évolution du travail au XXI siècle convergent vers la question de la fin du salariat, sinon celle du travail, et vers le rôle que serait alors amené à jouer ce dernier dans la société. Élément de base de l’organisation de la société à la fin du XIX siècle, le salariat a été déterminant dans la construction du revenu, les conquêtes sociales, la protection des travailleurs et leurs parcours individuel ou intergénérationnel. Alors qu’il n’est plus, pour des actifs toujours plus nombreux, un élément central du temps de travail, du revenu et des protections associées, sa proximité et ses frontières poreuses avec la situation des demandeurs d’emploi et des précaires et tous les statuts d’aide à la réinsertion déployés par la puissance publique interrogent l’instauration de nouvelles bases d’un contrat social entre les actifs occupés ou non et la puissance publique, qui reste le garant de la solidarité nationale. Où va le travail ?

Souhaitant nouer le dialogue entre le monde scientifique et les mondes sociaux, cette question de la transformation du rapport au travail a été développée dans le cadre d’une démarche collaborative associant :
Marie LACOSTE, secrétaire du Mouvement National des Chômeurs et Précaires et directrice d’Avenir, Nouvelle Maison des Chômeurs ;
Marie-Laure MORIN, juriste, spécialisée en droit du travail, elle a été directrice de recherche au CNRS, directrice du groupement d’équipes de recherche « Relations professionnelles, négociation et conflits », conseillère scientifique au Commissariat général du Plan et conseillère à la Cour de Cassation en service extraordinaire, affectée à la chambre sociale ;
Annie THOMAS, secrétaire générale du site d’informations et d’analyses sociales Les Clés du Social, ancienne secrétaire nationale de la CFDT, ancienne présidente et vice-présidente de l’UNEDIC, et ex-membre du conseil d’administration de Pôle emploi ;
Corinne SIINO, professeure d’aménagement et d’urbanisme au LISST-CIEU, elle travaille sur les questions de marché du travail, développement économique et mobilités dans les villes.

La volonté du gouvernement

L’assurance-chômage est l’une des 3 réformes de sécurisation des parcours des salariés du projet gouvernemental avec la formation professionnelle et l’apprentissage. Le ministère privilégie 5 thèmes de réforme de l’assurance-chômage : indemnisation des démissionnaires, indemnisation des indépendants, lutte contre la précarité, amplification du contrôle des demandeurs d’emploi, évolution de la gouvernance.

Le point de vue des partenaires sociaux

Un document paritaire, cosigné le 12 décembre 2017 par l’ensemble des partenaires sociaux, identifie les enjeux pour l’assurance-chômage de demain et expose les réflexions des partenaires sociaux sur les évolutions envisageables. Il rappelle les principes fondamentaux sur lesquels une réforme du régime pourra s’appuyer et les nouveaux enjeux posés par ces dynamiques de fond :
• Comment mieux accompagner les demandeurs d’emploi vers un retour à l’emploi durable en tenant compte de la multiplicité des trajectoires professionnelles ?
• Comment appréhender ces trajectoires et modérer le recours aux contrats très courts ?
• Comment encourager et sécuriser les mobilités choisies ?
• Comment aborder les actifs qui ne sont pas salariés ?
• Comment définir des responsabilités claires pour un pilotage efficace ?

La négociation s’est conclue le 22 février par la signature de tous les syndicats, sauf la CGT et du patronat. L’accord propose :
• La création d’un droit à l’indemnisation pour les salariés démissionnaires qui ont un projet d’évolution professionnelle.
• La mise en place d’un groupe de travail des partenaires sociaux sur la protection sociale des nouvelles formes de travail indépendant, dont les conclusions seront rendues avant fin 2018.
• Le lancement de négociations sectorielles dans l’ensemble des branches sur l’emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts, pour fin 2018 également.
Ils ont aussi indiqué les sujets sur lesquels ils veulent discuter avec l’État en particulier en termes de contrôle et d’accompagnement.

Les partenaires sociaux entendent poursuivre “l’approche personnalisée actuellement retenue en matière d’accompagnement et de contrôle” des demandeurs d’emploi.

Quant à l’évolution de la gouvernance et du pilotage de l’Assurance chômage, voulue par le gouvernement, les négociateurs réaffirment leur souhait de voir préservé le pilotage paritaire du régime et demandent “une clarification des responsabilités” entre système assurantiel et solidarité.

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », voté le 1er août, prévoit plusieurs mesures qui soulèvent de nombreuses interrogations liées au financement et à la gouvernance de l’Assurance chômage.
• Le projet de loi prévoit plusieurs moyens d’intervention gouvernementale qui créent des incertitudes pour l’équilibre financier du régime et le niveau des allocations.
• Concernant la gouvernance de l’Assurance chômage un document de cadrage gouvernemental limiterait l’autonomie des partenaires sociaux.
• Le Conseil d’État a relevé que le projet de loi remet en cause le mode de financement contributif de l’Assurance chômage, et par conséquent ses principes de fonctionnement.

Alors que de nombreuses réformes s’enchainent une réflexion plus globale mérite d’être menée sur le financement des différents champs de la protection sociale et de manière plus générale sur l’État providence du XXIe siècle.

La mobilisation des mouvements des chômeurs et précaires

Face à ce projet de réforme, les mouvements des chômeurs et précaires se mobilisent contre :
• Le contrôle des chômeurs qui induit qu’ils seraient les seuls responsables de leur situation. Les chômeurs et précaires rappellent que seulement 300 000 offres d’emploi sont disponibles pour 6,6 millions de demandeurs d’emploi. Pour leur mouvement, ce n’est pas d’un contrôle dont les chômeurs ont besoin, mais d’un véritable accompagnement alors que 4 000 suppressions de postes sont prévues à Pôle emploi.
• L’obligation d’accepter une offre raisonnable d’emploi. Les derniers chiffres du chômage montrent une augmentation des demandeurs d’emploi ayant eu une activité occasionnelle au cours du dernier mois. À part stigmatiser un peu plus les chômeurs, à quoi peut bien servir l’offre « raisonnable » d’emploi ? Quels sont ses critères de définition ? A quelles conditions de vie devront se soumettre les privé-e-s d’emploi ?

Ce projet de réforme réactualise la question du revenu universel et de la réduction du temps de travail ainsi que celle de la promotion du développement local.

Selon quelles modalités associer les collectifs chômeurs et les impliquer comme acteurs de changement, force de propositions et de nouvelles expérimentations sociales ?


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