IVG et liberté

Par Nadine Nadalin, infirmière, DU  « Politique, Religion, Laïcité »

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Dans le cadre d’une recherche pour l’obtention du Diplôme Universitaire « Politique Religion et Laïcité » porté par l’université Toulouse – Jean Jaurès et Sciences Po Toulouse, je me suis intéressée à l’IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) et à l’impact des facteurs religieux sur le recours à l’avortement. Dans une société contemporaine en pleine mutation, le droit à l’avortement n’apparaît toujours pas comme un acquis. Les controverses entre ceux qui y sont favorables et ceux qui s’y opposent sont plus que jamais d’actualité, en Europe et aux États-Unis. Droit institué en France en 1975, au prix de beaucoup de difficultés, il n’est nullement généralisé dans le monde. Ainsi, au sein même de l’Union Européenne, certains pays l’interdisent-ils, d’autres l’autorisant avec des clauses qui peuvent être soit très restrictives, soit très libérales. La contraception et l’avortement restent donc des sujets amplement débattus.

Or, dans le contexte actuel où les religions interfèrent lourdement avec la vie politique, donc aussi avec la vie sociale, on peut se demander si les positions religieuses ont une influence sur la pratique et les normes relatives à l’avortement. Le droit des femmes en ces matières, leur liberté de poser des choix se sont toujours heurtés à de violentes oppositions. Les défenseurs de l’abolition de l’avortement ou de sa restriction militent afin que l’IVG ne soit pas un droit, une option pleinement légitime, mais un ultime recours pour des cas cliniques. En raison de l’impact, notamment médiatique, de cette mouvance anti-IVG, il est apparu pertinent d’étudier l’évolution de l’IVG en France depuis la loi de 1975 et celle des prises de position des deux camps qui continuent de s’affronter, en prenant en compte notamment le poids des facteurs religieux.

On rappellera, pour commencer, par proposer les jalons les plus marquants sur le plan législatif. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen1, et la loi de décembre 1905 loi de séparation des églises et de l’état, Œuvrant pour une mise à distance entre le politique et le religieux. Soixante-dix ans plus tard, la loi promulguée le 17 janvier 1975, dite loi Veil, autorise l’avortement sous certaines conditions, pour une période probatoire de cinq ans. En 1979, elle est confirmée et prolongées. Il faudra attendre 1982 pour qu’on obtienne le remboursement partiel de l’IVG, par la Sécurité Sociale. Cette décision avait été laissée volontairement de côté lors des premiers débats, afin de montrer que l’avortement n’était pas un moyen de contraception banal. En 1992, la loi Neiertz sur le délit d’entrave voit le jour afin de limiter les commandos anti-IVG En 2001, le délai légal de dix semaines passe à douze semaines. L’autorisation parentale ne devient plus nécessaire pour les mineures. Les médecins de ville peuvent en outre pratiquer l’IVG médicamenteuse, avec la pilule abortive. Les établissements publics ont, quant à eux, l’obligation de pratiquer des IVG si bien que des lits sont alloués aux femmes désirant avorter. En 2007, l’IVG médicamenteux s’étend aux centres de planification et de santé. En 2013, le remboursement passe à 100 % avec une valorisation des soins et la gratuité de la contraception pour les mineures. On assiste aussi à la mise en ligne d’un site dédié : www.ivg.gouv.fr.

Depuis une cinquantaine d’années, en France, du fait de l’action du pouvoir législateur, les avortements clandestins n’ont plus cours. La prise en charge est médicalement accompagnée, ce qui a permis de contrôler les avortements et les risques (complications médicales, emprisonnement) pris jadis par les femmes qui y recouraient. En France, sur le plan législatif, le droit des femmes continue de faire son chemin ; en 2014 la condition de détresse est supprimée, afin d’élargir l’accès à l’IVG, tandis qu’en 2015, le délai de réflexion obligatoire est aboli et on étend aux sages-femmes le droit de pratiquer l’I.V.G. médicamenteuse. Très récemment, en février 2017, le délit d’entrave est étendu au domaine du numérique. Ainsi selon le nouveau texte, tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse, sont punis par la loi.

On doit néanmoins constater que la liberté de choix, garantie par la loi, est encore souvent mise à mal par des pressions collatérales. Une enquête réalisée en 2016, en amont de la dernière retouche législative, propose un état des lieux sur le sujet et esquisse une réflexion sur des questions qui restent fondamentales : les conditions de liberté de choix pour la femme sont-elles toujours garanties. ? Quel est l’impact des groupes de pression religieux sur ces choix ? Comment évaluer celui de l’invocation de la clause de conscience par les professionnels de santé ?


Certes, l’État français autorise le respect des deux parties : la femme souhaitant avoir recours à l’IVG peut s’appuyer sur la législation qui lui donne le droit de poser un choix libre, tandis que les praticiens, confrontés à leurs croyances religieuses ou philosophiques, peuvent choisir de s’abstenir de pratiquer l’avortement, mais sont tenus d’informer les patientes, en vertu du devoir d’information. Reste à apprécier une série de facteurs plus ou moins subjectifs et difficilement quantifiables, comme le milieu social, l’environnement familial, religieux, ou moral, les attentes du conjoint, autant d’éléments qui, par-delà les normes, influencent fortement sur le comportement des femmes. Pour cerner ces éléments et leur poids dans les choix posés par les femmes, j’ai mis en place une enquête de terrain.

L’enquête s’est concentrée sur un Secteur départemental d’Orthogénie, ainsi qu’un Secteur de Planification et d’Éducation familiale de Toulouse. L’objectif était d’appréhender le vécu des personnels de santé et, grâce à leurs réponses au questionnaire, de s’approcher du témoignage des femmes ayant recours à l’avortement. Ce choix dérivait de deux considérations : d’une part, je ne suis pas moi-même intégrée dans l’institution et, d’autre part, l’avortement relève du domaine de l’intime, de sorte qu’il n’était déontologiquement pas envisageable de se tourner directement vers des patientes. L’angle d’étude retenu a permis de mieux connaître et comprendre la démarche professionnelle et le ressenti des agents soignants. On a ainsi appris à cerner les réalités de terrain, les difficultés des patientes face au choix qui leur revient, l’existence d’entraves ou de pressions de divers ordres, les limites « vécues » de la législation en place, ce dont le personnel accompagnant les femmes est tout à fait conscient. En dépit des limites objectives de l’étude, qui offre une sorte de reflet du vécu des femmes, les résultats se sont avérés instructifs.

Si nous revenons un instant sur les conditions dans lesquelles l’enquête a été menée, il faut rappeler que, dans un premier temps, nous avons pris contact avec le service de gynécologie du Centre Hospitalier de Toulouse Purpan, Paule de Viguier, en particulier avec le cadre infirmier du service, où trois lits sont réservés pour les interruptions de grossesse. Les militant(e)s en faveur de l’IVG viennent du reste régulièrement vérifier la disponibilité de ces lits et restent vigilant(e)s afin que les femmes puissent toujours faire valoir leurs droits. Pour des raisons administratives, cependant, ce secteur s’est avéré d’un accès difficile pour mon enquête, si bien que mon regard s’est porté vers le secteur de référence de l’hôpital Joseph Ducuing, plus réceptif à ma démarche.

J’ai alors rencontré une sage-femme responsable, afin de me présenter et d’exposer le sujet de ma recherche. Nous avons échangé durant une heure environ et, au cours de cette discussion, les difficultés inhérentes au parcours des femmes souhaitant recourir à l’IVG ont commencé à émerger. Certains sites internet, par exemple, conduisent les patientes à culpabiliser par rapport à l’avortement. Un certain nombre de femmes éprouvent des difficultés pour accéder aux informations utiles, sans compter que, durant les consultations médicales, certains praticiens n’assurent pas leur devoir d’information.

Une seconde démarche visant le Centre de Planification et d’Éducation Familiale a permis à quelques sages-femmes, précédemment contactées par mail, de répondre au questionnaire. Enfin, j’ai pris contact avec l’Association Planning Familial 31, un groupe militant actif dans tout ce qui touche à l’avortement, en diffusant notamment des informations auprès des jeunes sur la contraception. Là, j’ai pu approcher une personne assurant les permanences d’accueil et d’information auprès des femmes. J’ai pu réaliser avec elle un entretien, confirmant le premier constat de l’existence de difficultés, malgré la légalisation qui protège l’accès à l’IVG. Il est ressorti de notre échange que l’orientation des jeunes filles concernées n’est pas forcément bien faite, leur choix, même si elles sont mineures, devant être respecté. Mon interlocutrice a aussi déploré le manque de moyens, la réduction des lits et de postes, les délais de rendez-vous très longs, bref un accompagnement des femmes concernées insuffisant.

Pour tenter d’évaluer plus finement, les moyens de pression ou de manipulation qui se manifestent auprès des femmes, j’ai lancé une enquête par questionnaire. Les populations concernées auprès du Centre d’Orthogénie étaient des sages-femmes, ainsi que des élèves en formation, des médecins et des internes. Pour le secteur de Planification et d’Education familiale, j’ai pu toucher des sages-femmes et, pour l’Association de Planning Familial 31, une adhérente de l’association assurant les permanences. Les réponses du personnel soignant ou encadrant s’enracinent dans leur vécu quotidien et leur ressenti exprimés de manière sincère, ce qui fait toute la valeur de leur témoignage. L’analyse que nous en proposons est davantage qualitative que quantitative, s’agissant d’échantillons, qui ne sont donc pas forcément représentatifs. Il faut encore ajouter que les populations réfractaires à l’avortement ne sont pas du tout présentes dans mon enquête. J’ai néanmoins consulté plusieurs sites internet, comme SOS tout petit, IVG.net et Pro-vie, ouvertement ou pas opposé à l’avortement. Si le site Pro-vie affiche clairement son appartenance à la mouvance catholique, le site IVG.net oriente vers un portail « neutre » d’informations et propose de contacter un numéro vert en lien avec l’association, qui n’est autre qu’une plate-forme anti-IVG2.

Une première question a porté sur le fait de savoir si le délai légal Fixé pour l’interruption volontaire de grossesse, à savoir douze semaines, était considéré comme suffisant. 80% des réponses affirment que ce délai est convenable. L’application de la loi se fait donc avec la conviction que le temps imparti est correct. La cohérence avec les autres réglementations fait aussi ressentir ce terme comme raisonnable. 20 % des réponses apportent des nuances sur ce délai dans la mesure où le parcours et l’organisation des rendez-vous sont parfois compliqués, de sorte que la réflexion menée avec les femmes sur la poursuite ou non de leur grossesse vient trop tard. Pour l’Association Planning Familial 31, la réponse à cette question est nettement négative ; selon ces militant(e)s, le choix de la femme doit être possible jusqu’au terme de la grossesse. Certaines femmes pouvant se trouver en dépassement de la limite légale bénéficie d’ailleurs d’une aide mise en place par le biais de l’association. C’est ainsi que certaines femmes se rendent dans des pays proposant des délais plus longs.

Une question a également porté sur la clause de conscience. Durant leur carrière, les soignants ont-ils eu la possibilité d’exprimer leur opposition ? Et si oui, en quelles circonstances ? Dans 90 % des cas, la clause de conscience n’a pas été invoquée, même lorsque la possibilité s’est présentée. De manière générale, tout le personnel interrogé s’est déclaré favorable au droit à l’IVG et n’a pas ressenti la nécessité de marquer son opposition. Il est vrai que le personnel interrogé est souvent en poste par conviction ou par militantisme, ce qui introduit un biais évident dans l’enquête. Une personne interrogée, quoique favorable à l’avortement, signale qu’il est difficile pour une étudiante de manifester son opposition.

Enfin, le questionnaire fait émerger des résistances à la loi, avec des jugements de valeur sur le choix des femmes, des discours moralisateurs, des orientations délibérément faussées. Le retour de certaines patientes auprès du personnel soignant montre que les hostilités envers l’avortement peuvent déboucher sur la difficulté de trouver des établissements réalisant l’IVG entre douze et quatorze semaines d’aménorrhée ou pour les IVG médicaux entre huit et neuf semaines d’aménorrhée. Une réponse au questionnaire fait état de propos désobligeants vis-à-vis des patientes, mal accompagnées par un médecin. Dans l’ensemble, 70% des personnes interrogées estiment que la décision n’est pas libre et est conditionnée par des pressions extérieures. C’est pourquoi, lors des entretiens avec les femmes concernées, l’équipe soignante s’efforce de recevoir la patiente seule, afin de vérifier qu’il s’agit bien de son propre choix. L’environnement, le contexte, l’avis du compagnon ou du conjoint ont un impact considérable sur les patientes quant à leur décision. La situation professionnelle et financière joue aussi un rôle non négligeable. La liberté garantie par la loi se heurte donc au poids des normes sociales ou des préceptes religieux plus ou moins explicitement affirmés.

Si l’on cible la question de l’influence religieuse, le vécu des soignants laisse entrevoir une forte emprise. La religion tend à s’immiscer de plus en plus dans les pratiques de soin. Une forte majorité de réponses indique que les considérations religieuses pèsent beaucoup dans la décision finale. Si l’avortement est souvent vécu comme une décision contraire à ce qui a été inculqué par l’éducation religieuse, si la grossesse semble impossible, pour diverses raisons, les patientes ont vraiment recours à l’IVG. En outre, certaines IVG sont exécutées dans le secret de la famille pour éviter le regard des autres.

Face à cette réalité, le « fait religieux » est-il amené à être géré dans le contexte professionnel ? Dans la mesure où il n’y a pas d’impact sur la prise en charge, le personnel ne se sent pas concerné par la religion des femmes. Les religions sont respectées, mais la question peut se poser lorsque le personnel est pris à partie, la mixité remise en cause, ou les soins compromis. Une certaine inquiétude émerge sur ce plan. Certains membres du personnel soignant encouragent d’ailleurs les patientes à se renseigner sur les écrits religieux et leurs interprétations afin qu’elles prennent une décision en pleine connaissance de cause. En effet, si le christianisme et le judaïsme rejettent en principe toute forme d’avortement, la Fédération Protestante de France recommande que les femmes enceintes et les couples en difficulté soient accompagnés par des services sociaux et un représentant de leur culte pour prendre une décision libre et éclairée3. Quant à l’Islam, il considère que, de la conception au 40e jour de vie, l’embryon n’est pas doté de cognition et que toute intervention peut être réalisée sur lui. L’IVG est ainsi acceptée jusqu’au 40e jour de grossesse.

En définitive, les difficultés du parcours des femmes souhaitant pratiquer une IVG subsistent, en dépit des progrès de la législation en France. Mais on ne peut en dire autant en Espagne ou en Pologne, tandis qu’en Italie le recours à la clause de conscience est en augmentation. En France, l’État reste le garant du droit à l’avortement, qui suscite de nos jours, à nouveau, une forte mobilisation internationale.

1Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

3« Soins et laïcité au quotidien », Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins 31, chapitre11.

Crédits image : http://: https://fr.vikidia.org/wiki/Fichier:Simone_Veil.jpg#file


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