Entre hospitalité, soupçon et rejet : l’accueil à l’épreuve des migrations

L’Europe forteresse

Depuis les années 1970, le contrôle aux frontières des migrations des populations venant des Sud à destination de l’Union Européenne se durcit et se généralise. Dans ce long processus, le 14 juin 1985 demeure une date importante. Ce jour-là est signé à Schengen un accord relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières entre la République fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Depuis les années 1990, la convention de Schengen permet à la population des 26 pays signataires de voyager librement et de s’installer dans l’un des pays membres[1]. Les ressortissants de la plupart des États non-membres doivent en revanche se procurer des visas pour entrer dans l’espace Schengen.

Source : « Selon d’où l’on vient, l’entrée sur le territoire européen sera une simple formalité (en vert sur la carte) ou au contraire une course d’obstacles, parfois mortelle (en rouge). » Cette carte, publiée dans le numéro de mars 2012 du Monde diplomatique, est issue de l’Atlas Mondes émergents.

Les grandes dates de la géopolitique mondiale ou des agendas nationaux rythment alors l’accélération de ce processus de contrôle et de fermeture des frontières. Après la chute du mur de Berlin en 1989 et surtout après les attentats du 11 septembre 2001[1], les politiques migratoires européennes prennent une tonalité toujours plus sécuritaire.

L’UE n’est pas la seule à emprunter cette voie puisque durant les années 2000, de plus en plus de murs et de frontières sont érigés dans le monde entier[2] et deviennent de puissants enjeux politiques et de mobilisations collectives. En France, le 25 avril 2019, lors d’une grande conférence de presse, le Président de la République, Emmanuel Macron, tente d’impulser une sortie de crise des « gilets jaunes » en lançant le débat sur les frontières et Schengen qu’il faut « remettre à plat » afin de mettre en place un « contrôle rigoureux des frontières et de solidarité ».

L’objectif est affiché, il s’agit pour le Président d’assurer la protection des « valeurs et des frontières » de l’Europe « face aux migrations », remettant en question le système des accords de Dublin[3] qui, selon lui, ne « marchent plus ».

Le Règlement Dublin est un texte qui s’applique à tous les Etats européens de Schengen en adoptant des règles portant sur la circulation des demandeurs d’asile dans l’espace commun. Il a été modifié en 1990, 2003 et 2013. Le principe est qu’un seul Etat soit responsable de l’examen d’une demande d’asile si le demandeur circule ou se déplace d’un Etat vers un autre. L’objectif du texte est d’éviter les demandes d’asile multiples en enregistrant dans une base de données EURODAC, les données biométriques automatisées du migrant qui entre irrégulièrement dans l’espace Schengen ou qui y dépose une demande d’asile. Cela a donné lieu entre autres à la figure des « Dublinés » qui sont les mineures non accompagnés (MNA) dont la minorité n’a pas été prouvée administrativement et qui relèvent donc d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) vers le premier pays dans lequel ils ont été enregistrés.

Ces déclarations se traduisent en actes de différentes manières. La création en 2004 de l’agence européenne Frontex pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l’Union, obtient ainsi des moyens croissants : 6,2 millions d’euros en 2005 ; 83,3 millions en 2009 ; 118 millions en 2011 ; Elle devient en 2016, « l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes » et poursuit la tendance à l’externalisation des contrôles au-delà des frontières de l’espace Schengen avec des budgets de plus en plus conséquents : 302 millions en 2017 jusqu’à 750 millions d’euros en 2022.

De manière globale, on assiste à une complexification croissante de l’accès des migrants internationaux vers l’Union Européenne ainsi qu’une distinction accrue entre les populations accueillies au nom d’une gestion migratoire plus efficace. Ce durcissement de la législation se fait au détriment des droits fondamentaux des étrangers (mauvais traitements, décès, état déplorable des centres de rétention et des zones d’attente…), qui sont traités comme des « criminels » par l’administration en refusant de régulariser leur situation ou de renouveler leurs titres de séjour. Cette distinction à l’échelle européenne impacte directement les pratiques de l’hospitalité en France car elle s’opère aussi au niveau des accueillants : d’un côté, les structures et les dispositifs d’accueil qui relèvent des politiques publiques et, de l’autre côté, les individus et les collectifs qui œuvrent auprès des migrants. Ces derniers peuvent être des travailleurs sociaux qui décident de devenir « hébergeurs », se plaçant ainsi en infraction à titre privé de politiques qu’ils sont chargés d’appliquer à titre professionnel.

Les pays membres de la Convention de Schengen et de l’Union Européenne cherchent clairement à renforcer une « Europe forteresse », au risque d’abaisser les barrières du respect des droits des personnes en mobilité ou en migration qu’elles soient en situation régulière ou situation irrégulière, tels le « droit de quitter son État et d’y revenir, droit à la vie et protection contre la torture et l’esclavage, droit d’opinion et de religion, droit à la vie privée, à la liberté et à la sécurité de la personne, droit à une justice équitable, droit à la dignité, droit à la protection diplomatique, droit à la sécurité sociale, aux soins médicaux, à l’identité culturelle, à l’éducation par exemple. »[1].

La complexité de ces situations ne peut être saisie qu’à la condition de sortir de lectures binaires entre légalité et illégalité et de croiser plusieurs grilles de lecture, sociales, géographiques et juridiques — droit de l’étranger et droit de l’enfance, migration internationale et ancrage territorial, politique migratoire et politique publique — (à l’échelle européenne, nationale, institutionnelle et individuelle) pour saisir au mieux les réalités que vivent aujourd’hui les migrants demandeurs d’asile et particulièrement les Mineurs étrangers.

Quand les demandeurs d’asile deviennent des flux migratoires

Depuis les années 2000, des migrant.e.s qui fuient des pays en guerre ou des régimes totalitaires arrivent dans l’Union européenne via la mer Méditerranée et les Balkans, depuis l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud. Ce mouvement se tasse puis s’amplifie après 2011 et les « Printemps arabes ». Le nombre de réfugiés, particulièrement des Syrien.ne.s qui fuient la guerre civile, atteint son pic en 2015 avec plus d’un million de personnes qui arrivent dans l’espace Schengen. La médiatisation des routes migratoires « visibilise » les limites de la dichotomie entre l’« Europe forteresse » vis-à-vis de l’extérieur et l’« Europe sans frontières » en interne ; des frontières entre différents États européens sont aussitôt « verrouillées[1] ». L’ampleur des flux, même conjoncturels, la manière dont ces derniers sont représentés, cartographiés[2], médiatisés installe l’expression de « crise migratoire » dans le débat public. Cette expression devient, par glissement sémantique, la « crise des migrants », associant ainsi l’habituelle peur de l’étranger dans les moments de crises sociales et politiques au sentiment d’invasion, entraînant alors un durcissement des contrôles aux frontières et une stigmatisation des populations qui vivent des parcours migratoires dangereux, souvent au prix de leur vie[3]. Une fois arrivés aux portes de la France, des étrangers, hommes, femmes mais aussi mineurs, qu’ils soient en transit vers d’autres destinations, en demande d’asile ou en situation d’obligation de retour, vont être confrontés à la police des frontières qui, si elle refuse leur entrée sur le territoire, va les placer en confinement dans des zones d’attente (telles que Calais, Vintimille, Sangatte ou encore les centres de rétentions, les gares, les aéroports et les ports). Admis ou non sur le territoire français, ces migrant·es vont ensuite devoir se confronter aux différents dispositifs dits « d’accueil », souvent devenus de « contrôle » au sein même de chaque État membre.

Les individus qui migrent traversent des frontières étatiques, font parfois halte dans les pays voisins, soit pour s’y installer, soit en attente d’opportunités pour continuer leur route. Les étapes sont plus ou moins longues, dangereuses pour arriver à destination. Une fois arrivés en Europe, un autre parcours, long, complexe et incertain les attend, celui des procédures administratives.

En durcissant l’entrée dans l’espace Schengen, l’Europe adopte une politique de gestion des flux par le contrôle qui se traduit par des remises en question des identités des personnes, des doutes sur les documents qu’elles présentent pour appuyer leur requête, des doutes quant aux persécutions qu’elles racontent avoir vécues et la minoration des risques encourus dans le cas d’un retour au pays d’origine…etc.

Ce durcissement, en réponse à l’augmentation des flux de migrant·es, impacte les procédures de demandes d’asile dans les pays membres, en mettant en cause le droit d’asile dans son acception classique. Les demandeurs d’asile relèvent de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève.  Cette convention s’est vue modifiée pour aboutir, selon Luc Legoux[1], à « […] un ensemble de pratiques résultant d’un état d’esprit qui s’élabore quotidiennement à Bruxelles. ». Par cette évolution, la politique d’asile devient la protection « des pays occidentaux de l’afflux des réfugiés ».

Ces transformations touchent directement les différents acteurs qui travaillent auprès des populations demandeuses d’asile. On voit se développer des formes de soupçon à différentes échelles et particulièrement à l’égard des demandeurs d’asile considérés tantôt de « vrais » ou de « faux » réfugiés[1]. Les acteurs et actrices chargées de vérifier la conformité aux politiques d’immigration adoptées par la « forteresse Europe » se voient peu à peu amené·es à jouer des rôles inhabituels, inconfortables, parfois contre leurs convictions.

Soupçons en chaîne : du transnational au local.

Le soupçon à l’égard des étrangers n’est pas chose nouvelle ; il semble néanmoins s’exacerber. La mondialisation migratoire renvoie à différentes populations qui ont des projets différents, qui viennent de continents différents mais qui ont une même pratique, celle de la circulation. Des hommes, des femmes, des enfants, des mineurs, des pauvres, des entrepreneurs, des étudiant·es tantôt en situation légale, tantôt illégale, circulent de continent en continent et ces mobilités ne sont pas sans conséquences. Ces populations transforment nos sociétés, bouleversent des existences par les nouveaux rapports de force qui surgissent d’un monde en recomposition nous obligeant à regarder de plus près les interdépendances, les liens et les relations entre les transformations impactées par les circulations transnationales et les conséquences engendrées à l’échelle locale. Les migrations internationales sont souvent considérées comme « un problème » plus qu’une solution, ce qui focalise les débats politiques nationaux sur la limitation des flux migratoires et la protection des frontières donnant lieu à la modification du droit européen de l’asile comme nous l’avons rappelé en début d’article.

Depuis les années 2000, des mesures de protection du droit communautaire européen ont tenu compte de la vulnérabilité des demandeurs d’asile et des réfugiés mais leur application est restée incertaine et pas toujours garantie. En effet, les directives relatives aux conditions d’accueil en droit communautaire européen, imposent aux États-membres de prodiguer un « traitement particulier (qui) doit être réservé aux demandeurs d’asile et aux réfugiés identifiés comme des personnes vulnérables ayant des besoins particuliers[1] ». Mais dix ans plus tard, lors de la refonte du « Paquet asile » (2009-2013)[2], la « vulnérabilité » est discutée pour laisser place à une pratique du contrôle plus importante ouvrant la porte aux formes de « suspicion » de l’étranger au sein des États-membres qui deviennent les responsables du requérant (Règlement Dublin 3). Chaque État-membre doit alors se débrouiller pour transposer dans les législations nationales le « paquet asile » et le réimplanter en droit interne.

Graphique 1 : Engagement transnational « dans l’action » et « en réaction » issu de l’article de Laurent Lardeux, “Engagement transnational des descendants d’immigrés : carrières militantes et « rapport aux origines »”, Cultures & Conflits [Online], 109 | printemps 2018, Online since 20 July 2020, connection on 02 February 2023.

Qu’en est-il alors de cette traduction dans le droit national, particulièrement de celle des pratiques professionnelles au sein des différents dispositifs d’accueil des migrant·es alors qu’il n’est plus à prouver que le processus de prise en compte de la situation des demandeurs d’asile vulnérables a échoué  et que cette politique commune n’a fait que «[…] provoquer de multiples tensions internes entre et à l’intérieur des États membre » visibilisant les dysfonctionnements et défaillances structurelles de la politique d’asile communautaire[1].

Pour conclure : qu’apporte le « soupçon » aux études des migrations ?

En sciences sociales comme dans la société civile, il est aujourd’hui plus que nécessaire de mieux cerner les mobilités contemporaines, dans leur complexité spatiale, temporelle et sociale. En quarante ans (1975-2015), le nombre de migrant·es dans le monde a triplé. Ces mutations conduisent inévitablement à s’interroger sur les nouveaux types de liens sociaux et d’espaces qu’engendre la mobilité croissante des personnes à l’échelle mondiale. De nouvelles figures d’étrangers apparaissent (hommes, femmes, enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.), des formes de circulations se diversifient et se croisent (circulations, immigration, installation, retour, exil, etc.) de nouvelles politiques s’imposent aux pays « récepteurs » (entre fermeture des frontières et humanisme universel), de nouvelles pratiques d’accompagnement et d’accueil (qui mettent à mal les dispositifs et transforment les pratiques professionnelles dans le champ du social mais aussi du juridique).

Article le MONDE de Fatih KARAKAYA : France : “L’accueil des migrants doit être la règle et non l’exception“, plaident des associations- Ainsi que des chercheurs et des universitaires. 26.05.2022

Et si le « soupçon », en traversant, du global au local, différentes échelles politiques et sociales, peut permettre de mieux accompagner la transformation de nos pratiques, de nos dispositifs d’accueil et de nos rapports à l’étranger, alors il est nécessaire de se questionner sur ce qui n’est pas seulement une posture mais peut-être aussi une notion pour les sciences sociales.



Citer ce billet
Hasnia-Sonia Missaoui (2023, 23 juin). Entre hospitalité, soupçon et rejet : l’accueil à l’épreuve des migrations. L'ŒIL DU LINQS. Consulté le 20 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qsnb

Hasnia-Sonia Missaoui

Maître de conférences en Sociologie Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires (LISST) Département Sociologie

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